Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sébastien Constant, exerçant sous le nom commercial BASS Trading (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de formation en trading proposés sur le site basstrading.fr (ci-après "le Client").
Le Prestataire propose des services de formation et de mentorat en trading, incluant :
Les formations certifiées Qualiopi et éligibles CPF sont dispensées en partenariat avec EMSCA.
L'accès au mentorat est soumis à candidature. Le Prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature, sans obligation de motivation. Le nombre de places par session est limité.
Les tarifs sont communiqués lors de l'appel découverte et dépendent de la formule choisie. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon le statut du Prestataire. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou carte bancaire. Des facilités de paiement peuvent être proposées au cas par cas.
Certaines formations sont éligibles au financement via le Compte Personnel de Formation (CPF), en partenariat avec EMSCA. Dans ce cas, les modalités d'inscription et de financement sont définies par EMSCA conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit s'exerce par email à contact@basstrading.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution de la formation a commencé, avec l'accord du Client, avant l'expiration du délai de rétractation.
Le trading sur les marchés financiers comporte des risques importants de perte en capital. Le Prestataire ne garantit aucun résultat financier. Les formations proposées ont un but éducatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement. Le Client reconnaît être informé des risques liés au trading et en assume l'entière responsabilité.
L'ensemble des contenus de formation (vidéos, documents, outils, méthodes) sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des contenus de formation est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site basstrading.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est celui du secteur de la formation professionnelle.
Dernière mise à jour : 27 mars 2026